Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de L’Artisane des Petits Élans, représentée par Julie Portier, entrepreneure individuelle, et de toute personne souhaitant bénéficier d’un accompagnement proposé sur le site.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement par l’expression artistique. Elles offrent un espace de réflexion, d’expression et de soutien aux personnes traversant une période de transition de vie.
Ces accompagnements ne constituent ni un acte médical, ni un suivi psychologique, ni une psychothérapie. Ils ne se substituent en aucun cas à une prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 2 – Prestations proposées
L’Artisane des Petits Élans propose notamment :
- des accompagnements individuels ;
- des ateliers collectifs ;
- des accompagnements à domicile (selon le secteur géographique) ;
- des accompagnements en visioconférence.
Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées sur le site internet ou communiquées lors de la réservation.
Le matériel d’expression artistique nécessaire au déroulement des accompagnements et des ateliers est fourni par L’Artisane des Petits Élans et est compris dans le prix de la prestation, sauf mention contraire indiquée avant la réservation.
Les créations réalisées pendant les séances appartiennent au participant, sauf indication particulière liée à la nature d’un atelier spécifique.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
À ce jour :
- Accompagnement individuel (1 h 30 maximum) : 80 €
- Atelier collectif : 40 € par participant
Les prix sont exprimés en euros.
L’Artisane des Petits Élans bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 – Réservation
Les rendez-vous sont pris par téléphone ou par courrier électronique.
La réservation est considérée comme effective après accord des deux parties sur la date, l’horaire et le lieu de la prestation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement est effectué à l’issue de la séance, sauf accord particulier convenu entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces ;
- chèque ;
- virement bancaire.
Une facture est remise conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, la prestation pourra être facturée.
En cas d’empêchement de L’Artisane des Petits Élans, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Déroulement des accompagnements
Les accompagnements reposent sur une démarche volontaire.
Le participant reste libre de mettre fin à son accompagnement à tout moment.
L’Artisane des Petits Élans s’engage à accueillir chaque personne avec bienveillance, dans le respect de son rythme, de son histoire, de ses ressources et de sa singularité.
Les activités proposées ne requièrent aucune compétence artistique particulière.
Article 8 – Lieux des accompagnements et accessibilité
Les accompagnements peuvent être réalisés :
- au cabinet (sur rendez-vous) ;
- à domicile, selon le secteur géographique ;
- en visioconférence.
Le cabinet est situé dans des locaux accessibles uniquement par un escalier et ne dispose pas d’ascenseur. Il n’est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.
Selon la nature des ateliers collectifs, certaines activités peuvent être proposées assis sur des poufs, coussins ou tapis, au niveau du sol. Cette organisation est choisie lorsqu’elle est en cohérence avec les objectifs de l’atelier et le confort du groupe.
Toute personne présentant une limitation temporaire ou permanente, un handicap visible ou invisible, des douleurs, une difficulté de mobilité ou tout autre besoin spécifique est invitée à le signaler avant la séance. Dans la mesure du possible, L’Artisane des Petits Élans recherchera avec elle les adaptations permettant de favoriser son accueil et sa participation dans les meilleures conditions.
Lorsque cela est possible et adapté, une alternative pourra être proposée, notamment un accompagnement à domicile ou en visioconférence.
Article 9 – Responsabilité
L’Artisane des Petits Élans est tenue à une obligation de moyens.
Les accompagnements proposés ne garantissent pas un résultat déterminé.
Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical.
Le participant demeure pleinement acteur de son cheminement personnel.
Article 10 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.
Les informations communiquées ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre L’Artisane des Petits Élans et ses clients.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficiant de la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu à distance.
Lorsque le client demande expressément que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée, conformément aux dispositions légales.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le client et L’Artisane des Petits Élans, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.
Deux petites améliorations que je te proposerais
Comme ton activité repose sur la relation d’accompagnement, j’ajouterais deux articles supplémentaires.
Article 15 – Respect mutuel
Les accompagnements se déroulent dans un climat de respect, d’écoute et de bienveillance. L’Artisane des Petits Élans se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à une prestation en cas de comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou compromettant le bon déroulement de l’accompagnement.
Article 16 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces deux articles sont courts, professionnels et apportent une protection supplémentaire sans alourdir le document. Je les intégrerais à la version définitive.